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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Possession (Law) -- France

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1. La Possession des biens immobiliers : nature et fondement Trigeaud , Jean-Marc , 1951-.... Economica -- 1981      2. La notion de soustraction frauduleuse et la conception civiliste objective de la possession Corlay , Paul Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1978, cop. 1978

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