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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Plans locaux d'urbanisme -- Droit -- France

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1. La performance énergétique des bâtiments et le plan local d'urbanisme Presses universitaires de Franche-Comté -- DL 2016      2. Le PLU : régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux Hercé , Steve 2e éd. Éditions du Moniteur -- copyright 2015      3. Mélanges en l'honneur d'Henri Jacquot Presses universitaires d'Orléans -- 2006      4. Le PLU en pratique Maillard , Alain , 1958-.... MB éd. -- 2004      5. Le PLU : plan local d'urbanisme : du POS au PLU, la carte communale, pièges et contraintes Cassin , Isabelle le Moniteur -- 2002      6. Harmonie et règle urbaine Lassus , Paul Anthropos , Diff. Économica -- 2002      7. Urbanisme, 2000 : règlements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations, lotissements, Z.A.C., habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel 8e éd. Dalloz -- 2000

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