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 13 résultat(s) pour  Personnes publiques -- France
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 1.
am
Nouvelles recherches sur la condition des établissements publics en droit public
Barbé , Jean-Hugues , 1990-....
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2024
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 2.
am
Des petites victoires sur l'illettrisme : portraits en bibliothèques publiques
Tabet , Claudie
Éditions Érès -- DL 2019
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 3.
gm
Détails Exemplaires
La parole est au garde des sceaux
Beauregard , Joseph
INA [éd.] : Arcadès [distrib.] , 2016
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 4.
am
Les règles de droit public applicables aux personnes publiques transformées en sociétés anonymes : conséquences juridiques de la privatisation statutaire des entreprises publiques
Breteau , Lucien
Publications de l'Université Jean Moulin Lyon 3 , 2013
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 5.
am
Les contrats entre personnes publiques
Devillers , Hugo , 19..-.... , juriste
Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3 -- 2013
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 6.
am
La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international
Institut de sciences criminelles -- Poitiers
Editions Cujas -- DL 2008
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 7.
am
Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques
Paillard-Cormier , Christine , 1971-.... , juriste
LGDJ -- 2002
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 8.
am
Le droit de propriété des personnes publiques
Moysan , Hervé , 1965-....
LGDJ -- 2001
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 9.
am
La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au garde des Sceaux
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La Documentation française -- 2000
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 10.
am
Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques
Dreyfus , Jean-David , 1971-....
l'Harmattan -- 1997
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