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 4 résultat(s) pour  Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Thèses et écrits académiques
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 1.
am
Détails Exemplaires
La responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants
Dembia , Priscille
Université de Cergy-Pontoise -- 2014
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 2.
am
Détails Exemplaires
La compliance en entreprise
Avet , Solenne
Université de Cergy-Pontoise -- 2013
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 3.
am
Détails Exemplaires
La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise
Abdelbahri , Youssef
Université de Cergy-Pontoise -- 2010
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 4.
am
Détails Exemplaires
La responsabilité des collectivités territoriales du fait des violences urbaines
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Université de Cergy-Pontoise -- 2006
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