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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Congrès.

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté : actes du colloque organisé le 14 septembre 2012 Editions Cujas -- DL 2013, cop. 2013      2. Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales Presses universitaires de France -- [2009]      3. Le risque pénal dans l'entreprise : questions d'actualité : actes de la journée d'études des éditions du Juris-Classeur Litec -- 2003      4. La responsabilité : aspects nouveaux Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française -- Journées -- 1999 -- Panama LGDJ -- 2003      5. La responsabilité pénale du fait d'autrui : travaux de la journée d'étude du 30 novembre 2001 CEDIDAC , diff. Litec -- 2002      6. La responsabilité pénale dans l'entreprise : vers un espace judiciaire européen unifié ? : [actes du colloque, 13 décembre 1996, Cour de cassation] Dalloz -- 1997

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