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 41 résultat(s) pour  Personnes morales -- France
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 1.
am
Détails Exemplaires
La personnalité morale des groupes de sociétés : mythe ou réalité ?
Dvoretskaya , Tatiana
Université de Cergy-Pontoise -- 2014
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 2.
am
La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté : actes du colloque organisé le 14 septembre 2012
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Editions Cujas -- DL 2013, cop. 2013
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 3.
am
L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile : actes du colloque, le 9 juin 2011
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Economica -- impr. 2012
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 4.
am
La transmission universelle du patrimoine des personnes morales
Raffray , Ronan , 1979-....
Dalloz -- 2011
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 5.
am
La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants
Pereira , Brigitte
Éd. EMS, Management & société -- DL 2011
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 6.
am
La personnalité morale : [actes du colloque, La Rochelle, 4 juin 2007]
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Dalloz -- 2010
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 7.
am
La responsabilité civile des dirigeants sociaux
Messaï , Soraya , 1977-....
IRJS Editions -- DL 2009
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 8.
am
Responsabilités civile et pénale des médias : presse, télévision, Internet
Dreyer , Emmanuel , 19..-....
2e édition Litec -- DL 2008
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 9.
am
Droit civil : les personnes
Teyssié , Bernard , 1948-....
10e édition Litec -- impr. 2007
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 10.
am
Les techniques fiduciaires à l'aune du principe de spécialité des personnes morales
Jeulin , Isabelle , 1969-....
LGDJ -- DL 2007
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