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Résultats de recherche  9 résultat(s) pour  Personnes (droit) -- France -- Congrès

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1. Regards croisés sur les droits des femmes en France : quels enjeux et perspectives d'action ? : actes du cycle de webinaires organisés par la CNCDH France -- Commission nationale consultative des droits de l'homme La Documentation française , DL 2022      2. La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté : actes du colloque organisé le 14 septembre 2012 Editions Cujas -- DL 2013, cop. 2013      3. La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international Institut de sciences criminelles -- Poitiers Editions Cujas -- DL 2008      4. Différenciation et indifférenciation des personnes dans le code civil : catégories de personnes et droit privé : 1804-2004 : [colloque organisé le 15 décembre 2004 à la Grand'Chambre de la Cour de Cassation] Economica -- cop. 2006      5. Les personnes vulnérables Congrès des notaires de France -- 102 -- 2006 -- Strasbourg [ACNF, Association congrès des notaires de France] -- DL 2006      6. Le risque pénal dans l'entreprise : questions d'actualité : actes de la journée d'études des éditions du Juris-Classeur Litec -- 2003      7. La détérioration mentale : droit, histoire, médecine et pharmacie : actes du Colloque interdisciplinaire d'Aix-en-Provence (7-8 juin 2000) Leca , Antoine , 1959-.... , juriste, Colloque droit, histoire, médecine et pharmacie -- 1 -- 2000 -- Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2002      8. Vulnérabilité et droit : le développement de la vulnérabilité et ses enjeux en droit Presses universitaires de Grenoble -- cop. 2000      9. La famille, la loi, l'État : de la Révolution au Code civil : [actes du séminaire, Paris, 1989] Imprimerie nationale , Centre Georges Pompidou -- 1989

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