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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Peines privées

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle : droits français, belge, luxembourgeois, allemand, anglais : french, belgian, luxembourg, german, english law Roda , Caroline , 1984-.... [CEIPI] , [Université de Strasbourg] , [Litec] -- DL 2011      2. La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes Sintez , Cyril , 19..-.... , juriste Dalloz -- 2011      3. La déchéance des droits : contribution à l'étude des sanctions civiles Luxembourg , Fanny cÉd. Panthéon-Assas -- DL 2008      4. Les remèdes de justice privée à l'inéxecution du contrat : étude comparative Popineau-Dehaullon , Catherine , 1978- LGDJ -- DL 2008      5. La notion de peine privée Jault , Alexis , 19..-.... LGDJ -- DL 2005      6. La Sanction civile en droit du travail Grévy , Manuela. LGDJ -- 2002      7. La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée Carval , Suzanne LGDJ -- 1995

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