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 6 résultat(s) pour  Pays de l'Union européenne -- Constitutions.
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 1.
am
Europäische Verfassungen 1789-1990 : Textsammlung
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Mohr Siebeck -- cop. 2015
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 2.
am
Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires
Monjal , Pierre-Yves , 1966-....
LGDJ -- 2000
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 3.
am
Le Traité d'Amsterdam face aux constitutions nationales : actes du colloque international, 10 décembre 1997
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la Documentation française -- impr. 1998
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 4.
am
Rapport d'information sur les rapports entre le droit communautaire dérivé et les constitutions nationales
France -- Assemblée nationale -- 1958-....
Assemblée nationale -- 1996
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 5.
am
Constitutions nationales et construction communautaire : essai d'approche comparative sur certains aspects constitutionnels nationaux de l'intégration européenne
Berranger , Thibaut de , 1964-.... , juriste
LGDJ -- 1995
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 6.
am
Les constitutions nationales à l'épreuve de l'Europe : rapports présentés lors du colloque tenu à Paris les 10 et 11 juin 1992
Centre de recherche de droit constitutionnel -- Paris
la Documentation française -- d.l. 1994
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