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Patrimoine culturel -- Droit -- France
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1.
L'État culturel et le droit
Voizard , Karl-Henri , 1981-....
LGDJ -- cop. 2014
2.
"Si les tableaux pouvaient parler..." : le traitement politique et médiatique des retours d'oeuvres d'art pillées et spoliées par les nazis, France (1945-2008)
Bouchoux , Corinne , 1964-....
Presses universitaires de Rennes -- impr. 2013
3.
Code du patrimoine 2012 : [et autres textes relatifs aux biens culturels]
France
2e édition [Textes mis à jour au 15 mai 2012] LexisNexis -- impr. 2012
4.
Code du patrimoine 2010 : [et autres textes relatifs aux biens culturels]
France
[Textes mis à jour au 23 novembre 2009] Litec -- impr. 2010
5.
Faire voir : l'art à l'épreuve de ses médiations
Heinich , Nathalie , 1955-....
Les Impressions nouvelles , impr. 2009
6.
Droit, œuvres d'art et musées : protection et valorisation des collections
Cornu , Marie , 1958-....
Nouvelle édition revue et augmentée CNRS Éditions -- impr. 2006
7.
Droit du patrimoine culturel et naturel
Guillot , Philippe , 1961-.... , juriste
Ellipses -- DL 2006
8.
Génèse de la notion de patrimoine culturel : 1750-1816
Heritier , Annie.
l'Harmattan -- 2003
9.
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la fiscalité du marché de l'art en Europe
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2003
10.
Patrimoine architectural, urbain et paysager : enjeux juridiques et dynamiques territoriales : [actes du] colloque des 6, 7 et 8 décembre 2001, Lyon
l'Harmattan -- 2003
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