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1. Propriété intellectuelle : rapports France -- Conseil d'analyse économique la Documentation française -- DL 2003      2. Patents, citations, and innovations : a window on the knowledge economy Jaffe , Adam B. , 1955-.... MIT Press -- cop. 2002      3. Rapport d'information sur l'utilisation des brevets par les entreprises françaises France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des affaires économiques et du plan Sénat -- 2001      4. Le logiciel et le droit 2e édition revue et augmentée Hermès -- 1998      5. Les marchés publics de prestations intellectuelles Domergue , Gilles Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1992      6. L'État et l'invention : histoire des brevets Institut national de la propriété industrielle -- France la Documentation française -- 1986      7. Traité des brevets : 1844 Washington, 1968 Munich, 1978 Luxembourg . 1 . L'obtention des brevets Mousseron , Jean-Marc , 1931-2000 Librairies techniques -- 1984      8. Le Droit du parfum Pamoukdjian , Jean-Pierre , 1948-.... Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1982      9. Immobilized enzymes, preparation and engineering : recent advances Johnson , Jeanne Colbert , 1920-.... Noyes Data Corp. -- 1979      10. Droit français et droit allemand en matière de brevets concernant la protection de différentes inventions dans le domaine de la chimie Petranker , Léon Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1976

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