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 21 résultat(s) pour  Parties (droit) -- France
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 1.
am
L'office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif
Meynaud-Zeroual , Ariane , 1989-....
Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso , DL 2020
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 2.
am
L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français
Meurant , Cédric , 1989-....
LGDJ une marque de Lextenso -- DL 2019
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 3.
am
Tacite reconduction et volonté des parties
Najm-Makhlouf , Carole , 1969-....
LGDJ -- DL 2013, cop. 2013
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 4.
am
La sanction prononcée par les parties au contrat : étude sur la justice privée dans les rapports contractuels de droit privé
Jaouen , Magali , 1975-....
Economica -- impr. 2013
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 5.
am
La notion d'interdépendance contractuelle : contribution à l'étude des ensembles de contrats
Pellé , Sébastien , 19..-....
Dalloz -- 2007
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 6.
am
Les contrats relationnels
Boismain , Corinne
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2005
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 7.
am
Le conjoint du contractant
Souhami , Julie , 1975-....
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2005
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 8.
am
Transaction et protection des parties
Poulet , Laurent
LGDJ -- DL 2005
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 9.
am
La liberté procédurale du contractant
Weiller , Laura , 1976-....
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2004
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 10.
am
Preuve et instance prud'homale : à la recherche d'un procès équitable
Boulmier , Daniel
LGDJ -- 2002
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