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Résultats de recherche  8 résultat(s) pour  Partage fiscal -- France

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1. Rapport d'information sur la mise en œuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2011      2. Rapport d'information sur les travaux de la commission des finances relatifs à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale et à la situation des finances locales France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2010      3. Rapport d'information sur les compensations des transferts de compétences France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Sénat -- 2010      4. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur "l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales" France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2009      5. Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan, de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire et de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation entre les régions France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire Sénat -- 2004      6. Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, de la commission des affaires économiques et du plan et de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire Sénat -- 2003      7. Partage de la valeur ajoutée France -- Conseil d'analyse économique la Documentation française -- cop. 1998      8. La péréquation financière entre les collectivités locales : GRALE 1996, Colloque international A la recherche de la péréquation, 12-13 octobre 1995 à Limoges Colloque international A la recherche de la péréquation -- 1995 -- Limoges Presses universitaires de France -- 1996

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