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 11 résultat(s) pour  Obligations (droit) -- France -- Congrès.
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 1.
am
Réformes du droit civil et vie des affaires : actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique
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Dalloz , CEDCACE -- 2014, cop. 2014
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 2.
am
Pour une réforme du régime général des obligations : les autres sources des obligations, le régime général des obligations, la preuve des obligations : proposition d'un groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques
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Dalloz -- 2013, cop. 2013
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 3.
am
Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription : [actes du colloque, St John's College, Oxford, mars 2007]
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Société de législation comparée -- impr. 2010
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 4.
am
L'efficacité économique en droit
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Economica -- DL 2010
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 5.
am
Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France
Université de Poitiers -- UFR de droit et sciences sociales
LGDJ -- DL 2005
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 6.
am
L'obligation de sécurité : actes du colloque franco-algérien, Université Montesquieu Bordeaux IV, Université d'Oran Es-Sénia, 22 mai 2002
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Presses universitaires de Bordeaux -- 2003
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 7.
am
L'unilatéralisme et le droit des obligations : actes du colloque, 9 janvier 1998
Jamin , Christophe , pseud.
Économica -- 1999
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 8.
am
Le renouvellement des sources du droit des obligations : actes du colloque, [16 février] 1996, Lille
Association Henri Capitant -- Journées nationales -- 01 -- 1996 -- Lille
LGDJ -- DL 1997, cop. 1997
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 9.
am
Les obligations en droit français et en droit belge, convergences et divergences : actes des Journées d'étude organisées les 11 et 12 décembre 1992
Université de Paris-Val-de-Marne -- UFR de droit et science politique
Bruylant , Dalloz -- 1994
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 10.
am
Financement des entreprises et droit des obligations : [actes du] colloque organisé à l'occasion du 20e anniversaire de l'Institut de droit des affaires d'Aix-en-Provence, 27 juin 1992
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Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 1993
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