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Résultats de recherche  8 résultat(s) pour  Nullity

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. La rétractation en droit privé français Mirabail , Solange LGDJ -- 1997      2. Nullité, restitutions et responsabilité Thibierge , Catherine Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1992      3. Droit international . 1 . Les nullités du droit des gens . L'immunité de juridiction et d'exécution des États et des organisations internationales Verhoeven , Joe , 1943-.... , juriste Pedone -- 1981      4. La régularisation des actes nuls Dupeyron , Christian Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1973      5. La confirmation des actes nuls Couturier , Gérard , 19..-.... , professeur de droit Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1972      6. L'invalidité des actes juridiques en droit suisse et comparé : essai d'une théorie générale Guggenheim , Daniel Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1970      7. La nullité partielle des actes juridiques Simler , Philippe , 1940-.... Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1969      8. Sui cosiddetti rapporti contrattuali di fatto Ricca , Lucio A. Giuffrè -- 1965

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