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 5 résultat(s) pour  Nouvelles technologies de l'information et de la communication -- Droit -- France.
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 1.
am
Inventaire méthodique et codification du droit de la communication : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 9 février 2006
France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Section du rapport et des études
La Documentation française -- DL 2006
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 2.
am
L'écrit confronté aux nouvelles technologies
Joly , Elisabeth
LGDJ -- DL 2006
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 3.
am
La société de l'information : rapport
France -- Conseil d'analyse économique
La Documentation française -- impr. 2004
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 4.
am
Droit du travail et nouvelles technologies : collecte des données, Internet, cybersurveillance, télétravail
Benalcázar , Isabelle de
Montchrestien , Gualino éd. -- 2003
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 5.
am
Des actes unilatéraux des communes dans le contexte électronique : vers la dématérialisation des actes administratifs ?
Cantero , Anne
Presses universitaires d'aix-Marseille (PUAM) -- 2002
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