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Nouvelles technologies de l'information et de la communication -- Droit -- France.
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1.
Inventaire méthodique et codification du droit de la communication : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 9 février 2006
France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Section du rapport et des études
La Documentation française -- DL 2006
2.
L'écrit confronté aux nouvelles technologies
Joly , Elisabeth
LGDJ -- DL 2006
3.
La société de l'information : rapport
France -- Conseil d'analyse économique
La Documentation française -- impr. 2004
4.
Droit du travail et nouvelles technologies : collecte des données, Internet, cybersurveillance, télétravail
Benalcázar , Isabelle de
Montchrestien , Gualino éd. -- 2003
5.
Des actes unilatéraux des communes dans le contexte électronique : vers la dématérialisation des actes administratifs ?
Cantero , Anne
Presses universitaires d'aix-Marseille (PUAM) -- 2002
Ma liste : (ex. 1,2 ou 5-20, max. 100)
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