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Résultats de recherche  9 résultat(s) pour  Négligence (droit pénal) -- France

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1. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale Institut de sciences criminelles -- Poitiers -- Journée d'étude -- 19 -- 2012 -- Poitiers Éditions Cujas -- DL 2013, cop. 2013      2. La protection des décideurs publics face au droit pénal Bottini , Fabien , 1976-.... , enseignant-chercheur en droit public LGDJ -- DL 2008      3. La fonction réparatrice de la répression pénale Paillard , Bertrand LGDJ -- DL 2007      4. La répression de l'indifférence sociale en droit pénal français Lemoine , Emmanuelle l'Harmattan -- 2002      5. Pratique de la responsabilité médicale Devers , Gilles Eska -- Impr. 1999, cop. 2000      6. La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 9 mai 1996 France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Section du rapport et des études la Documentation française -- DL 1996      7. La responsabilité pénale des médecins du chef d'homicide et de blessures par imprudence Akida , Mohamed Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1994      8. Contribution à la restauration de la faute, condition des responsabilités civile et pénale dans l'homicide et les blessures par imprudence, à propos de la chirurgie Dorsner-Dolivet , Annick Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1986      9. Faute civile et faute pénale Pirovano , Antoine Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1966

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