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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Négligence (droit pénal) -- Actes de congrès

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1. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale Institut de sciences criminelles -- Poitiers -- Journée d'étude -- 19 -- 2012 -- Poitiers Éditions Cujas -- DL 2013, cop. 2013      2. Responsabilité pénale et responsabilité civile des professionnels : actualité et avenir des notions de négligence : actes [du] 22e Colloque de droit européen, La Laguna, 17-19 novembre 1992 Colloque de droit européen -- 22 -- 1992 -- La Laguna, Tenerife les Éd. du Conseil de l'Europe -- 1995

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