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par auteur:
Molina , Léa , 1989-....
Aynès , Laurent , 1952-....
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Auteur :
Molina , Léa , 1989-....
Titre :
La prérogative contractuelle , Léa Molina,... ; préface de Laurent Aynès,...
Editeur :
Paris-La Défense : LGDJ , DL 2022
Description :
1 vol. (XIV-533 p.) ; 24 cm
Collection :
Bibliothèque de droit privé ; Tome 619
ISBN:
978-2-275-10845-2 , 70 EUR
Notes :
Bibliographie p. [471]-512. Notes bibliographiques. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Paris 1 2020
La prérogative contractuelle ne cesse d'intriguer. La consécration de cette notion par la Cour de cassation dans son arrêt Les Maréchaux a soulevé nombre d'interrogations dont peu avaient trouvé de réponses jusqu'alors. Les juges de la chambre commerciale ont énoncé que si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle, elle ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties . Cette affirmation, réitérée à maintes reprises, a laissé les commentateurs perplexes. Faudrait-il déduire de cette formule mystérieuse une distinction notionnelle ou une règle de régime ? La prérogative contractuelle pourrait-elle être l'analogue de la prérogative de puissance publique ? La multiplication des expressions de l'unilatéralisme contractuel permet-elle même une unité ? Pourrait-on, alors, les rattacher à une fonction singulière rendant pertinent ce vocable unique ? L'étude de la prérogative contractuelle a mis au jour un pan entier
du
droit des contrats, révélant que l'arrêt Les Maréchaux n'était que l'arbre cachant la forêt. Le constat d'une multitude de droits permettant d'imposer une décision dans le
contrat
renouvelle la vision
du
rapport entre les contractants. Cette thèse propose ainsi une théorie générale de la prérogative contractuelle, destinée à approfondir la compréhension doctrinale
du
contrat
contemporain.
Prix de thèse de la Revue des contrats
Prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris
Sujet :
Contrats
Imprévision (droit)
Modification
du
contrat
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
340.072 DPRI (T.619)
Prêt
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