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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Mayotte -- Politique et gouvernement

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1. Mayotte : état des lieux, enjeux et perspectives : regards croisés sur le dernier-né des départements français l'Harmattan -- DL 2015, cop. 2015      2. Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur les perspectives de départementalisation de Mayotte France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2009      3. Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'immigration clandestine à Mayotte France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2008      4. Rapport d'information au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008 France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Sénat -- 2008      5. Mayotte dans la République : actes du colloque de Mamoudzou , 14, 15 et 16 septembre 2002 Centre de recherche juridique Montchréstien -- 2004      6. Réflexions sur l'avenir institutionnel de Mayotte France -- Secrétariat d'Etat à l'outre-mer la Documentation française -- 1998      7. Droit des collectivités périphériques françaises Auby , Jean-François Presses universitaires de France -- 1992

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