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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Maritime law -- France

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1. La notion juridique d'armateur Corbier , Isabelle Presses universitaires de France -- 1999      2. La Loi "littoral" : loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral : [actes du colloque organisé les 25, 26, 27 septembre 1986 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier] Économica -- 1987

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