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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Marchés publics -- Droit -- France -- Jurisprudence

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1. L'Actualité juridique . Droit administratif Le Juge de Segrais , Maurice , 19..-.... Ed. du Moniteur des travaux publics , 1955-2000      2. La réforme du cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux Zarégradsky , Marie , 19..-.... l'Harmattan , Université de Cergy-Pontoise -- DL 2012      3. Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux Chabanol , Daniel , 1939-.... 4ème édition Éditions Le Moniteur -- impr. 2005      4. L'Actualité juridique . Travaux : revue mensuelle : droit administratif : compétence et procédure, marchés et travaux, responsabilité, dommages de guerre et reconstruction, urbanisme, travail, architectes et ordres professionnels, services publics, concessions, nationalisations, impôts Ed. du Moniteur des travaux publics -- 1954-1955

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