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Maîtres d'oeuvre -- Droit -- France -- Dictionnaires
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Contrats d'entreprise -- Droit -- France -- Dictionnaires
Maîtres d'ouvrage -- Droit -- France -- Dictionnaires
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par auteur:
Sabut , Corine
Taillan , Jean-Baptiste
Lattuca , Catherine
LLC & Associés Avocats
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Auteur :
Sabut , Corine
Taillan , Jean-Baptiste
Lattuca , Catherine
LLC & Associés Avocats
Titre :
Dictionnaire
de
la maîtrise d'ouvrage publique et privée : dictionnaire pratique , Corine Sabut, Jean-Baptiste Taillan ; [LLC & Associés avocats]
Edition :
2e édition
Editeur :
Paris , Editions le Moniteur
--
DL 2019
--
copyright 2019
Description :
1 vol. (532 p.) ; 25 cm
ISBN:
978-2-281-13277-9 , rel. , 64 EUR
Notes :
Index
Autres contributeurs : Catherine Lattuca (couverture)
Qu'elle soit publique ou privée, la maîtrise d'ouvrage est l'entité pour laquelle est réalisée une opération
de
travaux
. Elle ordonne et définit les objectifs, le calendrier et le budget consacré à un projet. Sécuriser, comprendre ou encadrer ses missions impose
de
maîtriser le droit
de
la construction droits civil, des
marchés
publics
,
de
l'urbanisme,
de
l'immobilier, des assurances, etc. mais aussi les nombreuses procédures s'imposant à elle dans le cadre des
marchés
publics
: financement, assurance, passation, exécution, règlement des litiges, etc. Contenant plus
de
quatre cents entrées, ce dictionnaire place la maîtrise d'ouvrage au centre
de
chacune des notions traitées, qu'elles soient juridiques ou techniques, et fournit des définitions exhaustives pour en appréhender chaque aspérité : assurance construction, bâtiment, cadastre, compte prorata, bail réel immobilier, bon
de
commande, louage d'ouvrage, société d'économie mixte à opération unique, permis
de
construire, constructeur, emprise au sol, réglementation thermique, domaine public, faîtage, servitude, etc. Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire
de
la notion ainsi que la jurisprudence y afférente, décrit les bonnes pratiques à observer et les nombreux points
de
vigilance auxquels tout professionnel peut être confronté. Grâce à cet ouvrage, véritable dictionnaire des difficultés
de
la maîtrise d'ouvrage, les professionnels
de
la construction qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, contrôleurs techniques, etc. disposent
de
tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération
de
construction. [Source : 4e
de
couv.]
Grâce à cet ouvrage, véritable dictionnaire des difficultés
de
la maîtrise d'ouvrage, les professionnels
de
la construction-qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, contrôleurs techniques, etc.-disposent
de
tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération
de
construction
Sujet :
Maîtres d'oeuvre
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Bâtiments
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