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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Magasins -- Localisation -- Droit -- France

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1. Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7, alinéa 1, du Règlement par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Assemblée nationale -- 2010      2. Rapport d'information au nom du groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, constitué par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire France -- Sénat -- 1958-.... Sénat , 2009      3. Urbanisme et équipement commercial : nouvelles propositions d'amélioration du dispositif : rapport adopté par l'Assemblée générale du 12 novembre 1998 Chambre de commerce et d'industrie -- Paris Chambre de commerce et d'industrie -- 1998      4. L'urbanisme commercial Monédiaire , Gérard , 1948-.... Presses universitaires de France -- 1994

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