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1. La responsabilité du service public hospitalier Marion , Laurence , 1977... 2e édition Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso -- DL 2019      2. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale Institut de sciences criminelles -- Poitiers -- Journée d'étude -- 19 -- 2012 -- Poitiers Éditions Cujas -- DL 2013, cop. 2013      3. Droit pénal médical Mistretta , Patrick , 19..-.... , professeur de Droit Editions Cujas -- DL 2013, cop. 2013      4. Chroniques de contentieux hospitalier : notions pratiques de contentieux hospitalier, chroniques de jurisprudence hospitalière Clément , Cyril , 1969-.... les Études hospitalières -- impr. 2010      5. Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin Dalloz -- 2006      6. La maîtrise des dépenses de santé confrontée à la responsabilité médicale aux États-Unis et en France Loiseau , Pierre Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2005      7. Responsabilité médicale : droit des malades Castelletta , Angélo 2e éd. Dalloz -- 2004      8. La responsabilité du médecin Penneau , Jean 3e éd. Dalloz -- 2004      9. Responsabilité du médecin Welsch , Sylvie [2e éd.] Litec , Ed. du Juris-Classeur -- 2003      10. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi n 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Assemblée nationale -- 2002

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