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 2 résultat(s) pour  Lois organiques
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 1.
am
Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
Printemps du droit constitutionnel -- 04 -- 2009 -- Paris
Dalloz -- 2009
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 2.
am
Les lois organiques de l'article 46 de la Constitution du 4 octobre 1958
Car , Jean-Christophe
Presses universitaires d'Aix-en-Provence , Economica -- DL 1999
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