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1. La réalisation du droit de la non-discrimination Médard Inghilterra , Robin , 19..-.... LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2022      2. Exécuter la loi, 1789-1804 Éditions de la Sorbonne -- 2018      3. Les normes non directement applicables en droit public français Trienbach , Melanie , 1979-.... LGDJ -- DL 2015, cop. 2015      4. Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Assemblée nationale -- 2008      5. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Assemblée nationale -- 2008      6. La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire sous la troisième république Steck , Olivier LGDJ -- DL 2007      7. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en oeuvre de l'article 86, alinéa8, du Réglement, relatif à l'application des lois France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Assemblée nationale -- 2007      8. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les travaux de la commission des affaires culturelles familiales et sociales sous la XIIe législature France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Assemblée nationale -- 2007      9. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pendant la douzième législature (2002-2007) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Assemblée nationale -- 2007      10. L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Lazaud , Frédéric , 1966-.... Presses universitaires d'Aix-Marseille -- DL 2006

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