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 7 résultat(s) pour  Logement social -- Droit -- France
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 1.
am
Logement social : les enjeux du modèle français
Bosvieux , Jean
Humensis
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 2.
am
Tris et sélections des populations dans le logement social : une ethnographie comparée de trois villes françaises
Bourgeois , Marine
Dalloz , DL 2019
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 3.
am
Sans toit ni loi ? : genèse et conditions de mise en oeuvre de la loi DALO
Weill , Pierre-Edouard , 1983-....
Presses universitaires de Rennes , 2017
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 4.
am
Établissement public et logement social
Jégouzo-Viénot , Laurence
LGDJ -- 2002
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 5.
am
Rapport d'information sur l'application des dispositions relatives au logement de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
France -- Assemblée nationale -- 1958-....
Assemblée nationale -- 2000
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 6.
am
Le droit public et la ségrégation urbaine, (1943-1997)
Deschamps , Emmanuelle
LGDJ -- 1998
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 7.
am
Les Baux d'habitation après la loi du 6 juillet 1989
Lafond , Jacques
Litec -- 1990
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