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Locus regit actum
Points de rattachement (droit international privé)
Conflit de juridictions
Compétence (droit)
Formalités (droit) -- France
Droit international privé
Locus regit actum
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par auteur:
Genin-Méric , Régine
Vincent , Jean , 1909-1996
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Auteur :
Genin-Méric , Régine
Titre :
La maxime "
Locus
regit
actum
" : nature et fondement , par Régine Genin-Meric,... ; préface de Jean Vincent,...
Editeur :
Paris , Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1976
Description :
1 vol. (XXII-331 p.) ; 24 cm
Collection :
Bibliothèque de droit privé ; Tome 146
ISBN:
2-275-01298-2 , br. , 95 FRF
Notes :
Bibliogr. p. [311]-321. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Lyon 2 1973
Sujet :
Locus
regit
actum
Points de rattachement (droit international privé)
Conflit de juridictions
Compétence (droit)
Formalités (droit) -- France
Droit international privé
Locus
regit
actum
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Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Chênes
Réserve
341.14 GEN
Prêt
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