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Liberté religieuse -- Droit -- France
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1.
Dieu au Parlement
Fuligni , Bruno , 1968-....
Omnibus -- DL 2015, cop. 2015
2.
Manifester sa religion : droits et limites
l'Harmattan -- impr. 2011
3.
Le prosélytisme religieux à l'épreuve du droit privé
Plana , Sandrine
l'Harmattan -- DL 2006
4.
Sectes et laïcité
France -- Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La Documentation française -- 2005
5.
Liberté de religion et mouvements à caractère sectaire
Guillet , Nicolas , 1972-....
LGDJ -- 2003
6.
Le droit criminel français et les convictions religieuses, philosophiques ou morales
Longere , Frédérique , 1971-....
l'Hermès -- 2001
7.
Justice, religions et croyances
Fortier , Vincente
CNRS éd. -- DL 2000
8.
La liberté des congrégations religieuses en France . 3 . L'hypothèse de la congrégation simplement déclarée : du droit de déclarer une spécialité congréganiste
Durand , Jean-Paul , 1949-....
Ed. du Cerf -- 1999
9.
La liberté des congrégations religieuses en France . 1 . Une situation métamorphosée ? : évolutions : droit français des congrégations religieuses & droit canonique de l'état de vie consacrée
Durand , Jean-Paul , 1949-....
Ed. du Cerf -- 1999
10.
La liberté des congrégations religieuses en France . 2 . Régimes français des congrégations religieuses : congrégations simplement licites et congrégations reconnues
Durand , Jean-Paul , 1949-....
Ed. du Cerf -- 1999
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