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1.
Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale
Institut de sciences criminelles -- Poitiers -- Journée d'étude -- 19 -- 2012 -- Poitiers
Éditions Cujas -- DL 2013, cop. 2013
2.
La loi de sauvegarde des entreprises : quelles procédures ? quelles responsabilités ? : Colloque du vendredi 24 février 2006
Litec -- 2007
3.
La réforme du travail législatif
Printemps du droit constitutionnel de l'Université de Paris I -- 01 -- 2005 -- Paris
Dalloz -- DL 2006
4.
La loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises : actes du Colloque
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2006
5.
Le code civil, une leçon de légistique? : [actes du colloque organisé les 18 et 19 juin 2004 à Bordeaux par l'Université Montesquieu Bordeaux IV]
Economica -- cop. 2006
6.
Innovations, créations et transformations en finances publiques : actes de la IIe Université de printemps de finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques, GERFIP, [29 et 30 mai 2005, Paris]
Université de printemps de finances publiques -- 2 -- 2005 -- Paris
LGDJ -- DL 2006
7.
Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance : actes de la 1re Université de printemps de finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques, GERFIP, [27, 28 et 29 avril 2004, Paris]
Université de printemps de finances publiques -- 1 -- 2004 -- Paris
LGDJ -- DL 2004
8.
Les évolutions de la formation professionnelle : regards croisés : actes du séminaire de la DARES 2002 sur le droit de la formation professionnelle
France -- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité -- Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
la Documentation française , Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité -- 2003
9.
La détérioration mentale : droit, histoire, médecine et pharmacie : actes du Colloque interdisciplinaire d'Aix-en-Provence (7-8 juin 2000)
Leca , Antoine , 1959-.... , juriste
, Colloque droit, histoire, médecine et pharmacie -- 1 -- 2000 -- Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2002
10.
Le droit communautaire de la consommation : bilan et perspectives : actes du colloque de Boulogne-sur-Mer, 14 et 15 janvier 2000
la Documentation française -- 2002
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