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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  Législation -- France -- 1900-1945

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire 1940-1944 Millon , Clément , 1977-.... Dalloz -- 2011      2. La persécution des juifs de France 1940-1944 et le rétablissement de la légalité républicaine : recueil des textes officiels 1940-1999 France -- Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France la Documentation française -- 2000      3. Le livre des instituteurs : traité complet des devoirs et des droits des membres de l'enseignement : administration, législation et jurisprudence de l'enseignement primaire public et privé à tous les degrés Soleil , Joseph 12e édition Librairie H. Le Soudier -- 1938      4. Le livre des instituteurs : traité complet des devoirs et des droits des membres de l'enseignement : administration, législation et jurisprudence de l'enseignement primaire public et privé à tous les degrés Soleil , Joseph 11e édition Librairie H. Le Soudier -- 1937      5. Bulletin des lois de la République Française France Imprimerie nationale -- 1794-1931      6. Législation de la Guerre de 1914 : lois, décrets, arrêtés ministériels et circulaires ministérielles avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes françaises Librairie de la Société du Recueil Sirey -- 1914-[1919]

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