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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  Légalité -- France.

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Juger de la légalité administrative : quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) Defoort , Benjamin , 1982-.... LexisNexis      2. Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue Dubois , Charlotte LGDJ -- DL 2016, cop. 2016      3. Le pouvoir hiérarchique Chauvet , Clément , 1980-.... LGDJ -- DL 2013, cop. 2013      4. La théorie de l'Etat de Carré de Malberg Maulin , Éric , 1966-.... , juriste Presses universitaires de France -- 2003      5. Contribution à la théorie générale de l'État : spécialement d'après les données fournies par le droit constitutionnel français Carré de Malberg , Raymond , 1861-1935 Réedition [en fac-sim.] Dalloz -- DL 2003      6. Recherches sur l'équité en droit public français Fouletier , Marjolaine L.G.D.J -- 2003

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