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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Juridiction -- Pays de l'Union européenne

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1. Institutions de l'Union européenne : tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l UE Zarka , Jean-Claude , 1967-.... , juriste 5e édition Gualino, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023      2. Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne Dubos , Olivier , 1970-.... Dalloz -- 2001      3. La réforme du système juridictionnel communautaire Ed. de l'Université de Bruxelles -- 1994      4. La compétence judiciaire et effets des jugements dans le Marché commun : étude de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 Droz , Georges A. L. , 1931?-2004 Dalloz , 1972

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