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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Jugements -- Pays de l'Union européenne

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1. La confiance mutuelle dans l'espace pénal européen Éditions de l'Université de Bruxelles -- cop. 2005      2. La compétence judiciaire et effets des jugements dans le Marché commun : étude de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 Droz , Georges A. L. , 1931?-2004 Dalloz , 1972

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