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1.
La justice constitutionnelle : présentation générale, France, États-Unis
Edition 2006 la Documentation française -- DL 2006
2.
Judicial review and the Human Rights Act
Gordon , Richard
Cavendish Publ. -- 2000
3.
L'effectivité du droit européen de l'environnement : contrôle de la mise en oeuvre et sanction du non-respect
la Documentation française -- impr. 2000
4.
L'administration et son juge
Chapus , René , 1924-2017
Presses universitaires de France -- impr. 1999
5.
Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité : en France, Allemagne et Angleterre
Xynopoulos , Georges
LGDJ -- 1996
6.
Le contrôle de la légalité des actes administratifs individuels par le juge judiciaire
Tsevas , Démosthène
LGDJ -- 1995
7.
Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : journée d'études du 16 mars 1994, [Paris]
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica -- 1995
8.
Le pouvoir du Conseil constitutionnel : essai d'analyse stratégique
Meunier , Jacques , 1947-.... , juriste
LGDJ , Bruylant -- 1994
9.
Conseil constitutionnel et service public
Esplugas-Labatut , Pierre , 1966-.... , juriste
LGDJ -- 1994
10.
Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir
Crucis , Henri-Michel
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1991
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