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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  International and municipal law -- France

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1. L'influence internationale du droit français : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 19 juin 2001 France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Section du rapport et des études la Documentation française -- 2001      2. La norme internationale en droit français : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 29 juin 2000 France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Section du rapport et des études La Documentation française -- DL 2000      3. La Convention européenne des droits de l'homme et le juge français : vademecum de pratique professionnelle GESICA-Des avocats européens l'Harmattan -- 1997      4. L'internationalité dans les institutions et le droit : convergences et défis : études offertes à Alain Plantey A. Pédone -- 1995      5. L'internationalisation du droit : mélanges en l'honneur de Yvon Loussouarn Dalloz -- 1994      6. Les incidences des jurisprudences internationales sur les droits néerlandais et français, notamment sur les droits de l'homme : actes du colloque, Poitiers, 13-15 mai 1991 Presses universitaires de France -- 1992      7. Mélanges offerts à Pierre Hébraud,... Université des sciences sociales -- DL 1981

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