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1. L'intérêt général en économie de marché : perspective de droit de l'Union européenne Ioannidou , Aimilia , 1983-.... LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023      2. Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : régimes nationaux et cadre juridique européen : actes du colloque du 14 octobre 2011, [Conseil d'Etat, Paris] Société de législation comparée -- DL 2012      3. Relations sociales dans les services d'intérêt général : une comparaison France-Allemagne CIRAC -- DL 2011      4. Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires étrangères Assemblée nationale -- 2009      5. Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'Union européenne et les services de santé France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Sénat -- 2007      6. L' intercommunalité en pratique : la détermination de l'intérêt communautaire : actes de la journée d'étude organisée le 4 juin 2004 [Presses universitaires d'Orléans] -- DL 2005      7. Rapport d'information sur le livre vert de la Commission sur les services d'intérêt général France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2003      8. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le service public en France et dans l'Union européenne France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2001      9. L'intérêt général et le juge communautaire Hamoniaux , Thomas Libr. générale de droit et de jurisprudence -- DL 2001      10. Rapport d'information sur les services d'intérêt général en Europe (COM [00] 580 final, E 1560) France (1958-) -- Assemblée nationale Assemblée nationale -- 2000

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