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 11 résultat(s) pour  Instruction préparatoire -- France
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 1.
am
La juridictionnalisation de l'enquête pénale : actes du colloque organisé le 30 avril 2014
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Éditions Cujas -- DL 2015, cop. 2015
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 2.
am
La qualification dans le procès pénal : actes du colloque organisé le 22 janvier 2013
École nationale de la magistrature -- Bordeaux -- Paris
Éd. Cujas -- DL 2013, cop. 2013
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 3.
am
Droit et pratique de l'instruction préparatoire : juge d'instruction, chambre de l'instruction
Guéry , Christian , 1958-....
8e édition Dalloz -- DL 2012
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 4.
am
La pratique de la Chambre de l'instruction
Angevin , Henri
2è éd. Litec -- 2004
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 5.
am
Un secret si bien violé : la loi, le juge et le journaliste
Charon , Jean-Marie , 1948-....
Ed. du Seuil -- DL 2000, cop. 2000
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 6.
am
Le juge d'instruction : théorie et pratique de la procédure
Chambon , Pierre , 1915-....
4e éd. Dalloz -- 1997
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 7.
am
Rapport d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction
France -- Sénat -- 1958-....
Sénat -- 1995
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 8.
am
L'anarchiste et son juge : à propos de l'assassinat de Sadi Carnot
Truche , Pierre , 1929-....
Fayard -- 1994
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 9.
am
La pratique de la Chambre d'accusation : traité-formulaire
Angevin , Henri
Litec -- 1994
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 10.
am
La mise en état des affaires pénales : rapports
France -- Commission Justice pénale et droits de l'Homme
la Documentation française -- impr. 1991
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