Mon compte Ma liste - 0
	Catalogue   Ressources numériques   Nouveautés   Liens utiles   Mon compte

Recherche rapide Recherche avancée Recherche alphabétique Historique Information

---

1. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'Information Commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique France -- Sénat -- 1958-.... -- Mission d'information commune Assemblée nationale -- 2011      2. Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ? Roques-Bonnet , Marie-Charlotte , 1976-.... Michalon -- DL 2010      3. L'obligation d'informer dans l'action administrative Mérino , Muriel Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2006      4. L'Accès aux documents administratifs : rapport d'activité France -- Commission d'accès aux documents administratifs Documentation française -- 1981-2005      5. L'accès aux documents administratifs Robert , Christophe les Ed. du journal des maires -- 2003      6. Des actes unilatéraux des communes dans le contexte électronique : vers la dématérialisation des actes administratifs ? Cantero , Anne Presses universitaires d'aix-Marseille (PUAM) -- 2002      7. Les données publiques et le droit Bruguière , Jean-Michel , 1964-.... Litec -- 2002      8. Le citoyen & son administration Imprimerie Nationale -- impr. 2000      9. Pour une meilleure transparence de l'administration : étude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques : étude adoptée par le Conseil d'État en mai et juillet 1997 France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Section du rapport et des études la Documentation française -- 1998      10. Le droit des données publiques Maisl , Herbert LGDJ -- 1996

1

2

Suivant