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1. Les médiations de l'Europe politique Presses universitaires de Strasbourg , DL 2014      2. Transparence, démocratie et gouvernance citoyenne Centre de droit public comparé -- Paris -- Colloque international -- 01 -- 2014 -- Paris Ed. Panthéon-Assas -- impr. 2014, cop. 2014      3. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'Information Commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique France -- Sénat -- 1958-.... -- Mission d'information commune Assemblée nationale -- 2011      4. Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ? Roques-Bonnet , Marie-Charlotte , 1976-.... Michalon -- DL 2010      5. L'obligation d'informer dans l'action administrative Mérino , Muriel Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2006      6. L'Accès aux documents administratifs : rapport d'activité France -- Commission d'accès aux documents administratifs Documentation française -- 1981-2005      7. L'accès aux documents administratifs Robert , Christophe les Ed. du journal des maires -- 2003      8. Des actes unilatéraux des communes dans le contexte électronique : vers la dématérialisation des actes administratifs ? Cantero , Anne Presses universitaires d'aix-Marseille (PUAM) -- 2002      9. Les données publiques et le droit Bruguière , Jean-Michel , 1964-.... Litec -- 2002      10. Le citoyen & son administration Imprimerie Nationale -- impr. 2000

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