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1. État secret, état clandestin : essai sur la transparence démocratique Laurent , Sébastien-Yves , 1971-.... , historien Gallimard , DL 2024      2. Les discours institutionnels en confrontation : contribution à l'analyse des discours institutionnels et politiques L'Harmattan -- impr. 2014, cop. 2014      3. L'obligation d'informer dans l'action administrative Mérino , Muriel Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2006      4. Codification et droit des collectivités territoriales Lacaze , Emily , 1974-.... [s.n.] -- 2005      5. Les données publiques et le droit Bruguière , Jean-Michel , 1964-.... Litec -- 2002      6. Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'étude relative à l'évaluation des systèmes d'information statistique sur les administrations publiques France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- [2001]      7. L'Etat communiquant Ollivier-Yaniv , Caroline Presses Universitaires de France -- iimpr. 2000      8. Nouvelles technologies nouvel État la Documentation française -- 1999      9. Pour une meilleure transparence de l'administration : étude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques : étude adoptée par le Conseil d'État en mai et juillet 1997 France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Section du rapport et des études la Documentation française -- 1998      10. Le droit des données publiques Maisl , Herbert LGDJ -- 1996

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