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 26 résultat(s) pour  Inexécution -- France
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 1.
am
Payer, réparer, punir : étude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais
Jacquemin , Zoé , 1985-....
LGDJ-Lextenso , DL 2021
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 2.
am
Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat : étude de droit comparé franco-allemande : ein deutsch-französischer Rechtsvergleich
Signat , Carine , 1979-....
LGDJ, une marque de Lextenso -- DL 2018
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 3.
am
La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle
Barbaud , Marc-Olivier , 1977-....
LGDJ -- DL 2014, cop. 2014
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 4.
am
La cause dans la délégation
Sérandour , Isabelle , 1982-....
IRJS éd. -- DL 2014, cop. 2014
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 5.
am
L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : étude de droit comparé interne
Bucher , Charles-Edouard , 1976-.... , juriste
Dalloz -- 2011
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 6.
am
Le contrat dans le contentieux judiciaire
Atias , Christian , 1949-2015
5e édition Litec -- impr. 2010
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 7.
am
L'emploi en ruptures : [actes du séminaire de recherche "Modalités de rupture et flexibilité des contrats de travail", tenu en 2007 et 2008, à Paris]
Centre d'études de l'emploi -- France -- 1970-2016
Dalloz , Presses universitaires de Paris-Ouest -- impr. 2009
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 8.
am
La rupture du contrat de travail en droit anglais : droit comparé anglais et français
Fiorentino , Allison , 1978-....
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2008
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 9.
am
La mesure du préjudice contractuel
Pinna , Andrea
LGDJ -- DL 2007
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 10.
am
La résolution du contrat pour inexécution
Genicon , Thomas , 1977-....
LGDJ -- DL 2007
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