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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Impartialité -- France

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1. La neutralité politique des collectivités territoriales : l'obligation institutionnelle de ne pas prendre parti Boulay , Jérémie Berger-Levrault -- cop. 2016      2. La récusation des juges : étude médiévale, moderne et contemporaine Bernabé , Boris , 1977-.... , juriste LGDJ -- DL 2009, cop. 2009      3. L'intime conviction du juge Tournier , Clara Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2003      4. L'impartialité du magistrat en procédure pénale Josserand , Sylvie LGDJ -- 1998

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