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1. Rapport d'information sur les travaux de la commission des finances relatifs à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale et à la situation des finances locales France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2010      2. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au "relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales" France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Assemblée nationale -- 2009      3. Rapport d'information sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2009      4. Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale Assemblée nationale -- 2005      5. La fiscalité des villes au Moyen Age (Occident méditerranéen) . 4 . La gestion de l'impôt : méthodes, moyens, résultats Privat -- DL 2005      6. Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les perspectives d'évolution de la fiscalité locale France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2003      7. La fiscalité des villes au Moyen âge (Occident méditerranéen) . 3 . la redistribution de l'impôt Privat -- 2002      8. Introduction au droit fiscal Serlooten , Patrick , 1945-.... , juriste 2e éd. Dalloz -- 2000, cop. 2000      9. La fiscalité des villes au Moyen âge (Occident méditerranéen) . 2 . Les systèmes fiscaux Privat -- impr. 1999      10. Rapport d'information sur la fiscalité locale France -- Parlement -- 1946- -- Assemblée nationale -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 1998

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