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1. Le recouvrement de l'impôt : organisation et contentieux Legrand , Gérard , 1958-.... 2e édition LexisNexis -- 2014, cop. 2014      2. Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes portant sur le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et des condamnations judiciaires France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2007      3. Le recouvrement de l'impôt Douay , Michel LGDJ -- DL 2005      4. Le contentieux de recouvrement de l'impôt Masclet de Barbarin , Marie LGDJ -- 2004      5. Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition Ayrault , Ludovic , 1973-.... L'Harmattan -- 2004      6. Le paiement en droit fiscal Lefeuvre , André , 1934-.... l'Harmattan -- 2002      7. Procédures fiscales Grosclaude , Jacques , 1934-.... 2e éd. Dalloz -- 2001, cop. 2001      8. Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale 3e éd. Dalloz -- 2000      9. Rapport d'information sur le recouvrement de l'impôt France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2000      10. Traitants et fraudes dans le recouvrement de l'impôt : affaires réglées par Claude Le Peletier, contrôleur général des finances, 1683-1689 Limon , Marie-Françoise , 1967-.... LGDJ -- 1995

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