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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Impôt -- Dégrèvement -- France

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1. Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et à l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2007      2. Une vraie réforme fiscale : moins de dépenses publiques pour moins d'impôts Bourdu , Jacques F.-X de Guibert , Contribuables associés -- impr. 2004

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