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Résultats de recherche  9 résultat(s) pour  Immunité pénale

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Juger Franco ? : impunité, réconciliation, mémoire Baby , Sophie , 1977-.... La Découverte , DL 2024      2. De l'impunité : tensions, controverses et usages Presses universitaires du Septentrion , 2017      3. La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international Institut de sciences criminelles -- Poitiers Editions Cujas -- DL 2008      4. La protection des décideurs publics face au droit pénal Bottini , Fabien , 1976-.... , enseignant-chercheur en droit public LGDJ -- DL 2008      5. Responsabilité pénale et fonction politique Delfont , José , 19..-.... LGDJ -- DL 2006      6. La responsabilité du président de la République : la contribution de la "commission Avril" Channet , Aurélie l'Harmattan -- 2004      7. La responsabilité pénale du Président de la République L'Harmattan -- 2003      8. Lutter contre l'impunité : [actes du colloque tenu à] Bruxelles, du 11 au 13 mars 2002 : [notulen van het colloquium, georganiseerd te] Brussel, van 11 to 13 maart 2002 : [proceedings ot the symposium held in] Brussels, from 11 to 13 march 2002 : [actas del coloquio celebrado en] Bruselas, del 11 al 13 de marzo del 2002 Lutter contre l'impunité -- Colloque -- 2002 -- Bruxelles Bruylant -- 2002      9. La défense Leclerc , Henri , 1934-.... EDP Sciences -- 2002

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