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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Illégalité -- France.

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. La régularisation des actes administratifs : étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien Barbin , Émilie , juriste LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023      2. La Sanction civile en droit du travail Grévy , Manuela. LGDJ -- 2002      3. La régularisation en droit administratif français : étude sur le régime de l'acte administratif unilatéral Isräel , Jean-Jacques , 19..-.... , juriste Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1981      4. L'illicéité dans la responsabilité civile extracontractuelle Puech , Marc , 1942-2009 Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1973

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