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1.
La régularisation des actes administratifs : étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien
Barbin , Émilie , juriste
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023
2.
Non-legality in international law : unruly law
Johns , Fleur
Cambridge University Press -- cop. 2015
3.
La Sanction civile en droit du travail
Grévy , Manuela.
LGDJ -- 2002
4.
L'illicite et la condition des personnes privées : la responsabilité internationale en droit coutumier et dans la Convention européenne des droits de l'homme
Wyler , Eric
A. Pedone -- 1995
5.
La régularisation en droit administratif français : étude sur le régime de l'acte administratif unilatéral
Isräel , Jean-Jacques , 19..-.... , juriste
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1981
6.
L'illicéité dans la responsabilité civile extracontractuelle
Puech , Marc , 1942-2009
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1973
Ma liste : (ex. 1,2 ou 5-20, max. 100)
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